J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20500

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005347X



Par délibération en date du 17 octobre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé FMR du 28 octobre au 5 novembre 2000.
Site : 31, chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,0 MHz.